Mise en œuvre des lignes directrices de Certified Senders Alliance (CSA)

Episerver est un partenaire de Certified Senders Alliance (CSA) et participe à son programme de liste blanche, qui respecte le RGPD et garantit la conformité juridique des processus de marketing par e-mail de l’expéditeur. La liste blanche de CSA propose une livraison privilégiée et un placement amélioré dans la boîte de réception chez de nombreux prestataires de services Internet participants. La participation à ce programme est associée à des normes de qualité techniques et juridiques qui constituent les fondements du programme et qui doivent être respectées à la lettre par chaque expéditeur. Les sections suivantes présentent une synthèse des normes juridiques de CSA et la façon de les mettre en œuvre.

Exigences d’engagement

Newsletters reposant sur l’Article 6 du RGPD

En général, les e-mails marketing qui contiennent de la publicité et, ainsi, visent à vendre quoi que ce soit, exigent le consentement du destinataire. Pour garantir que seuls les utilisateurs autorisés peuvent s’abonner et respecter les exigences de documentation établies par le RGDP et CSA, la double acceptation est l’unique procédure permettant d’obtenir une traçabilité et constitue par conséquent une exigence standard chez Episerver.

Recommandations de produit reposant sur la Directive 2002/58/EC (41) de l’UE

Il est également possible d’envoyer des recommandations à propos de produits et de services similaires aux clients ayant procédé à un achat sans leur consentement explicite. Cependant, puisque ce type d’e-mail constitue généralement une source importante de réclamations pour spam, des exigences formelles plus strictes s’appliquent.

Exigences relatives aux newsletters

Formulaires d’inscription à une newsletter

Éléments obligatoires

• Le consentement doit être donné de façon active, les cases cochées au préalable ne sont pas autorisées.
• Le consentement ne doit pas être associé à des abonnements à d’autres services.
• Faire apparaître clairement qui sera l’expéditeur des contenus que l’abonné recevra.
• Une remarque indiquant que le désabonnement est possible et à tout moment et la méthode à employer, dont au moins un lien de désabonnement et une adresse e-mail, doit apparaître clairement au moment de la récupération de l’adresse e-mail.
• Dix tiers, au maximum, dont les sponsors, doivent être nommés de façon explicite.
• L’adresse e-mail est l’unique champ obligatoire, tous les autres champs doivent être optionnels.

(Ceci ne concerne que les formulaires d’abonnement à la newsletter ; les créations de compte ou les formulaires de paiement peuvent comporter d’autres champs obligatoires.)

Éléments recommandés

• Il est conseillé d’inclure un lien vers la politique de confidentialité dans chaque formulaire d’acquisition de contact.
• Il est préférable d’informer le destinataire de la fréquence des newsletters.

Exemple de formulaire d’inscription à une newsletter

Contenus de la newsletter

• Une mention légale complète doit être incluse dans le pied de page de l’e-mail et comprendre l’adresse physique, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le représentant agréé et le numéro d’enregistrement de l’entreprise.
• Un lien de désabonnement et un lien vers la politique de confidentialité doivent être inclus dans le pied de page de l’e-mail.

Exemple de pied de page d’une newsletter

Exigences relatives aux relations avec la clientèle

Formulaires d’acquisition de passage en caisse

Éléments obligatoires

• L’adresse a été acquise par le biais d’un achat ; une transaction a été effectuée et le produit n’a pas été retourné.
• L’adresse sert à la publicité directe de produits et services similaires.
• Le client n’a pas refusé cette utilisation, ce qui signifie qu’il ne s’est pas désabonné d’e-mails commerciaux auparavant.
• Une remarque indiquant que des e-mails à propos de produits ou services similaires seront envoyés doit apparaître clairement au moment de la collecte de l’adresse e-mail.
• Le formulaire doit indiquer qu’il est possible de se désabonner à tout moment « sans frais autres que les coûts de transmission conformément aux tarifs de base en vigueur à cet égard » ou des informations similaires, ainsi que les méthodes, dont au minimum un lien de désinscription et une adresse e-mail.

Éléments recommandés

• Il est conseillé d’inclure un lien vers la politique de confidentialité dans chaque formulaire d’acquisition de contact.
• Il est préférable d’informer le destinataire de la fréquence des newsletters.

Exemple de remarque lors du paiement à propos des recommandations de produit

Contenu des recommandations de produit

• Les produits présentés dans les publicités doivent être similaires aux produits achetés. « Similaire » signifie qu’ils doivent avoir la même nature et pouvoir être utilisés de la même façon. Aucune autre publicité ne doit être incluse.
• Une mention légale complète doit être incluse dans le pied de page de l’e-mail : l’adresse physique, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le représentant agréé et le numéro d’enregistrement de l’entreprise.
• Un lien de désabonnement et un lien vers la politique de confidentialité doivent être inclus dans le pied de page de l’e-mail.
• L’e-mail doit également comprendre un élément indiquant qu’il est possible de se désabonner à tout moment « sans frais autres que les coûts de transmission conformément aux tarifs de base en vigueur à cet égard ».

Exemple de pied de page de recommandation de produit

Exigences relatives à la mention juridique

Éléments obligatoires

• Une page contenant les mentions juridiques doit figurer sur le site web et être facilement accessible.
• La page des mentions doit comprendre l’adresse physique, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de TVA, le représentant agréé.

Exigences relatives à la politique de confidentialité.

Éléments obligatoires

• Une page contenant la politique de confidentialité doit figurer sur le site web et être facilement accessible.
• Le destinataire doit être informé de l’identité de l’expéditeur et du type d’e-mail qu’il va recevoir.

Newsletter

• Une remarque indiquant que le désabonnement est possible à tout moment et reprenant les méthodes doit apparaître (au minimum un lien de désabonnement et une adresse e-mail).
• Dix tiers, au maximum, dont les sponsors, doivent être nommés de façon explicite.

Relations avec la clientèle

• Une remarque indiquant que des e-mails à propos de produits ou services similaires seront envoyés doit être clairement visible.
• La politique de confidentialité doit indiquer qu’il est possible de se désabonner à tout moment « sans frais autres que les coûts de transmission conformément aux tarifs de base en vigueur à cet égard » ou des informations similaires, ainsi que les méthodes, dont au minimum un lien de désinscription et une adresse e-mail.

Éléments recommandés

• Informer le destinataire de la fréquence des newsletters ou des recommandations de produits.

Exemple de mention de politique de confidentialité - newsletter

Exemple de mention de politique de confidentialité - relations avec la clientèle

Exigences relatives au désabonnement

Éléments obligatoires

• Il doit être facile de se désabonner et l’opération ne doit pas nécessiter plus de deux clics.
• Le désabonnement doit être gratuit.
• Aucune autre connexion ne doit être requise.
• Il est interdit d’utiliser des termes persuasifs.

Exigences sur les données d’inscription

Éléments obligatoires

• Contexte de l’acquisition du contact (Newsletter, contact avec le client, etc.)
• URL / capture d’écran du formulaire d’inscription en ligne ou numérisation du formulaire d’inscription hors ligne/contrat.
• Type acceptation fourni, le cas échéant. (Acceptation double, acceptation simple, etc.)
• Date et heure de l’enregistrement de la confirmation de la double acceptation.

Newsletter

• Déclaration de consentement présentée au moment de la collecte de l’adresse e-mail.

Relations avec la clientèle

• Une remarque informant le destinataire qu’il est à tout moment possible de ne plus recevoir ce type de publicité au moment de la collecte de l’adresse e-mail.
• Données relatives à l’achat

Éléments recommandés

• Adresse IP de l’inscription et de la confirmation de la double acceptation.